Réaliser une levée de fonds auprès d’un grand groupe corporate, qui acquiert à cette occasion une participation minoritaire ... Lire la suite
“Levée de fonds”

Faire entrer un corporate au capital de sa start-up : les clés pour réussir
Louis Oudot de Dainville | juin 2021
RGPD : les principaux points à retenir pour vous mettre en conformité
Par Aurélie Pacaud | février 2018Les principaux points à retenir pour vous mettre en conformité au regard du RGDP avant le 24 mai 2018 ... Lire la suite

Quelle fiscalité applicable aux plus-values sur cession de titres ?
Par Christian Nouel | octobre 2017Le projet de loi de finances pour 2018 modifie en profondeur le régime d’imposition des plus-values réalisées lors de la cession ... Lire la suite

Fondateurs, salariés et stagiaires : organiser la cession des droits de propriété intellectuelle
Par Julien Guinot-Deléry | mai 2017Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de cession des droits de propriété intellectuelle à la société ... Lire la suite

Êtes-vous en conformité avec la règlementation relative au traitement des données personnelles ?
Par Julien Guinot-Deléry et Aurélie Pacaud | juin 2017La protection des données personnelles est l’un des éléments clés de la conformité règlementaire faisant l’objet ... Lire la suite

Les clauses de ratchet
Par Louis Oudot de Dainville et David-James Sebag | novembre 2017Retrouvez les grands principes du mécanisme de ratchet pour appréhender, sans trembler, ce sujet un peu technique ... Lire la suite

La négociation d’un termsheet M&A en 10 questions
Par l'équipe Gide Venture | juillet 2017Après des discussions préliminaires en vue de la vente des actions de la société, un acquéreur potentiel vous proposera probablement ... Lire la suite

Top 5 des raisons pour adopter la société par actions simplifiée
Par Donald Davy | juin 2017Parmi les centaines de décisions que le fondateur d’une entreprise est amené à prendre, l’une des premières est de choisir ... Lire la suite

Les 5 règles d'or pour une bonne cession de droits d'auteur
Par Julien Guinot-Deléry | mars 2017Que protège le droit d’auteur en France ? La création d’un logo, d’une identité visuelle et le développement d’un logiciel ... Lire la suite

La négociation d’un termsheet de levée de fonds : quelques insights
Par l'équipe Gide Venture | juin 2017Après avoir obtenu l’accord de principe des investisseurs pour participer à une levée de fonds, reste à finaliser le termsheet ... Lire la suite

The Good, the Bad and the Leaver : les clés pour comprendre les enjeux des clauses de leaver
Par l'équipe Gide Venture | novembre 2017Dans le pacte d’actionnaires, voire dès la rédaction du termsheet, la clause de good/bad leaver suscite souvent une grande incompréhension ... Lire la suite

IPO : le discret charme fiscal d’Euronext Growth (Alternext)
Par Alexandre Bochu et Guilhem Richard | avril 2017Euronext, Alternext ou marché libre : découvrez les atouts d’Alternext pour vos investisseurs ! ... Lire la suite

Les principales clauses de répartition préférentielle
Par Donald Davy | juin 2017Il est généralement difficile de s’y opposer mais vous devez en comprendre la logique pour bien les négocier. ... Lire la suite