Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat ? Voici un kit juridique en libre accès rédigé par les avocats de GIDE incluant tous les documents essentiels au développement de votre entreprise.
Personnalisez directement les documents de notre kit en les complétant en ligne avant de les télécharger.
Création de statuts
Document nécessaire à l’immatriculation de votre entreprise et des informations sur la marche à suivre
Déclaration de non-condamnation et de filiation
Document essentiel à compléter par le(s) dirigeant(s) pour l’immatriculation de votre entreprise et des informations sur la marche à suivre
Contrat de travail
Modèle type à personnaliser pour l’embauche de vos futurs collaborateurs
Contrat de cession des droits pour fondateurs
Document essentiel pour assurer la cession à la société des droits de propriété intellectuelle des fondateurs non-salariés