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Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat ? Voici un kit juridique en libre accès rédigé par les avocats de GIDE incluant tous les documents essentiels au développement de votre entreprise.

Personnalisez directement les documents de notre kit en les complétant en ligne avant de les télécharger.

 

Création de statuts

Création de statuts

Document nécessaire à l’immatriculation de votre entreprise et des informations sur la marche à suivre

Déclaration de non-condamnation et de filiation

Déclaration de non-condamnation et de filiation

Document essentiel à compléter par le(s) dirigeant(s) pour l’immatriculation de votre entreprise et des informations sur la marche à suivre

Cap table

Cap table

Table de capitalisation de votre société en fully diluted ou non

Contrat de travail

Contrat de travail

Modèle type à personnaliser pour l’embauche de vos futurs collaborateurs

Contrat de cession des droits pour fondateurs

Contrat de cession des droits pour fondateurs

Document essentiel pour assurer la cession à la société des droits de propriété intellectuelle des fondateurs non-salariés