Parmi les centaines de décisions que le fondateur d’une entreprise est amené à prendre, l’une des premières est de choisir le type de société le plus adapté. Parmi toutes les formes sociales qui existent, la plus souvent privilégiée est la société par actions simplifiée (ou SAS) et voici pourquoi.

# 1 – La protection du patrimoine des fondateurs

Contrairement aux sociétés de personnes, la SAS est une société de capitaux dite à responsabilité limitée. Les associés n’engagent pas leur patrimoine dans l’entreprise. Le seul risque est de perdre leurs mises de départ, leurs apports. Et comme il n’y a pas de capital social minimum imposé par la loi, l’apport peut être d’un euro uniquement. Cela étant dit, il est fréquent que l’on demande au(x) fondateur(s) d’investir une partie de leur patrimoine dans l’entreprise pour assurer ses premiers besoins ou pour conforter ses investisseurs ou créanciers.

# 2 – La liberté de créer une société qui répond aux besoins de l’entreprise

Peu régulée, la SAS permet de :

• Créer une société seul (on parlera alors de société par actions unipersonnelles ou SASU) ou à plusieurs ;
• Faire des apports en numéraire, en nature ou en industrie ;
• Etre seul à pouvoir signer pour la société ou au contraire donner ce pouvoir à d’autres personnes (associés ou tiers), le seul impératif est que la SAS soit dotée d’un Président ayant le pouvoir de représenter la société vis-à-vis des tiers. Il peut être assisté d’un ou plusieurs directeurs généraux ou directeurs généraux délégués disposant ou non des mêmes pouvoirs ;
• Mettre en place un organe collégial pour définir la stratégie et/ou contrôler la marche de l’entreprise (comité stratégique) ;
• Réguler dans les statuts les mouvements sur le capital (prévoir une clause d’agrément, une clause de préemption ou une clause d’inaliénabilité des actions pour une durée n’excédant pas dix ans…) ; et
• Définir les formes et conditions selon lesquelles les décisions collectives des associés doivent être prises.

En clair, cette forme sociale souple permet de créer la société adaptée aux besoins de l’entreprise.

# 3 – Une forme sociale qui s’adaptera aux évolutions de l’entreprise

Il est possible d’adapter la SAS au fur et à mesure de la croissance de l’entreprise. A titre d’exemple la SAS permet (sauf si elle est contrôlée par une personne morale ou qu’elle a une ou plusieurs filiales) de ne pas avoir de commissaire aux comptes avant que la société n’atteigne une certaine taille (SAS pour lesquelles 2 des 3 seuils suivants sont dépassés : total bilan supérieur à 1 million d’euros, chiffre d’affaires HT de 2 millions d’euros et 20 salariés en moyenne). Par ailleurs, il sera possible de faire évoluer sa gouvernance : créer des comités (ou en supprimer), prévoir des règles de vote différentes selon les décisions à prendre afin de donner plus ou moins de pouvoir à l’un des associés etc.

La structure permet ainsi de retranscrire facilement les rapports de forces économiques qui existent au sein de l’actionnariat en donnant du pouvoir à ceux qui ont pris des risques aux cotés de fondateurs. Son fonctionnement peut être très simple au début de la vie de l’entreprise et beaucoup plus sophistiqué, pour tenir compte des intérêts de chacune des parties prenantes, lorsqu’elle sera plus mature.

# 4 – La possibilité de financer l’entreprise et d’en fidéliser les talents

Contrairement à d’autres formes sociales, la SAS permet d’émettre des titres financiers en plus des actions afin de :

• Financer simplement votre entreprise : émission d’obligations, d’obligations convertibles…
• Fidéliser les talents de votre entreprise : émission de bons de souscription d’actions, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou d’actions gratuites…

# 5 – Les investisseurs favorisent cette forme sociale

Sans que les levées de fond ne soient l’objectif ultime d’une start-up, il ne faut pas négliger les préférences des fonds de capital-risque susceptibles d’investir dans votre projet. En effet, beaucoup de fonds privilégient la SAS. Pourquoi ? Pour la souplesse de son organisation, la négociabilité des actions (possibilité de les céder facilement) ou encore pour des raisons de discrétion (contrairement aux SARL, le nom des actionnaires ne figure pas dans les statuts accessibles au public).

Ce n’est toutefois pas une généralité. Certains investisseurs préféreront que la société soit une société anonyme. Cette structure est beaucoup plus encadrée par la loi et donc offre une plus grande prévisibilité et sécurité juridique, notamment dans les règles de gouvernance. Elle est en revanche beaucoup moins souple dans son fonctionnement.

# Bonus 

Il est toujours plus facile de transformer une SAS en une société d’une autre forme que l’inverse qui suppose l’accord unanime de tous les associés.

Inspirez-vous !  Toutes les sociétés ont l’obligation de publier leurs statuts au greffe du tribunal de commerce : ils sont ainsi accessibles pour quelques euros sur internet.