La création d’entreprise nécessite plusieurs démarches administratives et juridiques (voir Comment donner naissance à votre SAS ?). Parmi elles, la nécessité de domicilier le siège social de la future entité. Si le choix du lieu est libre, que choisir utilement entre le garage de « papa-maman », son logement personnel ou une société de domiciliation ?

Le choix du siège social effectué, se posera ensuite celui du lieu d’exercice de l’activité. En effet, attention à ne pas confondre ces deux notions !

#1 Peut-on domicilier sa start-up à son domicile personnel ?

Dans une optique de limitation évidente des coûts au démarrage de l’activité, il peut être tentant de vouloir domicilier sa start-up chez soi.

D’une manière générale, rien n’interdit de domicilier son siège social dans un local d’habitation mais sous réserve de respecter certaines conditions.

Qui peut domicilier son entreprise à son adresse personnelle ?

Seuls les dirigeants de la société (gérant, directeur général ou président) peuvent domicilier l’entreprise à leur adresse personnelle ; sont donc exclus les associés qui n’auraient pas la qualité de dirigeant.

Quel type d’occupation autorise une telle domiciliation ?

Il s’agit ici du local d’habitation du dirigeant dans lequel il a sa résidence principale.

La notion « d’adresse personnelle » n’implique pas que le dirigeant soit propriétaire, il peut être simplement locataire du domicile.

Combien de temps ?

En principe, le dirigeant peut domicilier son entreprise à son adresse personnelle aussi longtemps qu’il le souhaite.

Quand bien même le bail d’habitation (pour le dirigeant locataire) ou le règlement de copropriété (pour le dirigeant propriétaire) limiterait cette faculté, le législateur autorise le dirigeant de la start-up à domicilier provisoirement cette dernière à son domicile durant 5 années (article L. 123-11-1 du Code de commerce).

Toutefois, deux précautions s’imposent alors :

• en informer son bailleur (en cas de bail d’habitation) ou le syndicat de copropriété ;
• informer le greffe du tribunal de commerce du caractère provisoire de cette domiciliation lors de l’immatriculation de la société (en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire M0, i.e. le formulaire requis pour toute immatriculation d’une société commerciale, et en fournissant le cas échéant, votre titre de propriété ou votre bail accompagné de la notification de domiciliation au bailleur ainsi qu’un justificatif de domicile).

Attention toutefois à ne pas confondre lieu de domiciliation du siège social et lieu d’exercice de l’activité : en effet, contrairement à la domiciliation, l’exercice de l’activité ne bénéficie pas du régime de faveur instauré par le Code de commerce. Il conviendra ainsi de se référer strictement aux dispositions du bail d’habitation (ou du règlement de copropriété le cas échéant) pour savoir si l’activité peut être exercée au sein du domicile personnel du dirigeant. Bien sûr, en cas d’autorisation, il s’agira simplement de l’exercice d’une activité administrative minimale, soit la réception de clients, la tenue de réunions, le secrétariat, etc., et non une activité de production industrielle par exemple.

#2 Les sociétés de domiciliation

Un mode efficace de domiciliation permanente pour une nouvelle start-up est le recours à des sociétés de domiciliation.

La professionnalisation de ce type de domiciliation permet en outre à l’entreprise naissante de bénéficier de services annexes (courrier, salles de réunion, secrétariat, etc.) pour des prix relativement abordables.

Une telle domiciliation peut également accroître la visibilité et être perçue comme un élément crédibilisant du projet développé par la start-up.

Cerise sur le gâteau, ce type de domiciliation offre parfois la possibilité de réduire l’imposition de la société.

En pratique, pour domicilier son entreprise à de telles adresses, il conviendra de communiquer, lors de sa demande d’immatriculation auprès du greffe, le contrat de domiciliation conclu avec la société de domiciliation.

Les moteurs de recherche resteront vos meilleurs amis pour identifier et trouver la société de domiciliation qui vous conviendra !

Si vous choisissez cette option, vous pourrez également exercer votre activité, tout au moins une activité administrative minimale comme définie ci-dessus, au sein des locaux de la société de domiciliation.

#3 L’espace de co-working

Le co-working se distingue de la domiciliation commerciale par le fait que des espaces de travail sont mis à la disposition de différentes jeunes entreprises dans un lieu unique, ce qui permet une interaction plus importante entre les entrepreneurs et le développement d’un certain lien social.

Ces espaces offrent par ailleurs différents services comme la mise à disposition d’un bureau, de salles de réunion, d’un secrétariat, etc.

Cependant, veillez à bien vous renseigner, tous les espaces de co-working n’autorisent pas la domiciliation !

Et là encore, aucun problème pour exercer l’activité administrative minimale de la société dans l’espace de co-working.

#4 L’incubateur ou la pépinière d’entreprise

L’incubateur et la pépinière d’entreprise sont des espaces facilitant la création et la croissance de jeunes start-up, et consistant en la mutualisation de divers équipements mais aussi de services et conseils de professionnels à destination de jeunes entrepreneurs.

Les incubateurs ont vocation à accueillir les entreprises nouvellement créées et les accompagnent dans leur lancement ; tandis que les pépinières d’entreprise se distinguent légèrement en hébergeant davantage des sociétés en phase de développement qui ont dépassé le stade de projet.

Toutefois, contrairement à l’espace de co-working et aux sociétés de domiciliation, les places pour intégrer ce type de structure sont limitées et l’admission se fait souvent après l’examen d’un dossier.

L’incubateur – ou la pépinière d’entreprise – et l’entrepreneur sont alors liés par un contrat d’occupation temporaire, permettant ainsi un engagement pour une courte durée seulement.

Soyez cependant vigilants et renseignez-vous en amont, car tous les incubateurs ne permettent pas de domicilier une entreprise. De plus, le caractère temporaire de l’occupation va impliquer une modification de vos statuts lorsque vous quitterez l’incubateur ou la pépinière, i.e. des formalités supplémentaires et donc un coût.

Enfin, il vous sera possible d’exercer l’activité administrative de la société au sein de l’incubateur en bénéficiant de structures et de moyens adaptés !

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Quand ses finances le lui permettront, la jeune entreprise pourra accéder à la location de locaux professionnels qui lui seront propres. Le moment sera alors venu de signer un bail commercial…

Bye -bail !