• Français
  • Anglais

IPO : le discret charme fiscal d’Euronext Growth (Alternext)

Pour lever des capitaux sur les marchés financiers français, les sociétés de croissance ont principalement le choix entre trois supports : Euronext, Euronext Growth (nouveau nom d’Alternext) ou Euronext Access (qui succède au marché libre).

Dans ce choix, Euronext Growth dispose d’un atout peu connu, mais qui est loin d’être anecdotique : les sociétés cotées sur Euronext Growth peuvent permettre à leurs investisseurs personnes physiques de bénéficier d’une réduction d’impôt (dite « réduction Madelin »).

IR PME : boostez l’attractivité des actions pour les investisseurs grâce à une réduction d’impôt de 25 %

Sous certaines conditions, le fait de souscrire à l’augmentation de capital d’une PME peut permettre à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du montant investi (dans la limite d’un investissement de 50.000 euros ou 100.000 euros pour un couple),

Une incitation fiscale qui a de quoi booster significativement la rentabilité de l’investissement.

Le support de cotation : un choix clé depuis 2016

Depuis 2016, les personnes qui investissent dans une société cotée ne peuvent bénéficier de ces réductions d’impôt que si cette société est cotée sur « un système multilatéral de négociation où la majorité des instruments admis à la négociation sont émis par des petites et moyennes entreprises ».

Euronext Growth, seul support éligible

Autrement dit, seules les sociétés cotées sur Euronext Growth (nouveau nom d’Alternext) peuvent donner droit à ces réductions d’impôt pour les investisseurs.
Cette formule a pour effet d’exclure les sociétés cotées sur Euronext Access ou sur Euronext, même si ces sociétés sont accompagnées par Enternext.

Des engagements à souscrire dès le prospectus

Pour les sociétés cotées sur Euronext Growth, le choix de donner aux investisseurs la possibilité de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu doit être opéré dès l’IPO puisque la société doit alors s’engager dans son prospectus à respecter les conditions de ce dispositif !

***

L’incitation fiscale n’est certainement pas le seul critère de choix du support d’un IPO, mais le fait qu’Euronext Growth permette aux investisseurs de bénéficier d’une incitation fiscale importante ne doit pas être négligé !

N.B. : jusqu’au 31 décembre 2017, il existait également une réduction d’ISF en faveur de la souscription au capital des PME. Toutefois, ce mécanisme a été supprimé à l’occasion de la suppression de l’ISF et de son remplacement par l’IFI. Dans le contexte de la suppression de l’ISF, le législateur a renforcé temporairement , sous réserve de l’accord de l’Union Européenne, la réduction d’impôt de 18 % à 25 % pour les seuls versements effectués jusqu’au 31 décembre 2018.