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Faire entrer un corporate au capital de sa start-up : les clés pour réussir
Louis Oudot de Dainville | juin 2021
Quelle fiscalité applicable aux plus-values sur cession de titres ?
Par Christian Nouel | octobre 2017Le projet de loi de finances pour 2018 modifie en profondeur le régime d’imposition des plus-values réalisées lors de la cession ... Lire la suite

Respecter et faire respecter les délais de paiement
Par Laura Castex | février 2018... Lire la suite

Fondateurs, salariés et stagiaires : organiser la cession des droits de propriété intellectuelle
Par Julien Guinot-Deléry | mai 2017Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de cession des droits de propriété intellectuelle à la société ... Lire la suite

Les clauses de ratchet
Par Louis Oudot de Dainville et David-James Sebag | novembre 2017Retrouvez les grands principes du mécanisme de ratchet pour appréhender, sans trembler, ce sujet un peu technique ... Lire la suite

Mandataire social et salarié : les clés d’un cumul valable
Par Bénédicte Perrier | mai 2017Cumuler valablement un contrat de travail avec un mandat social au sein d’une même société est un sujet délicat, dont les enjeux ... Lire la suite

Top 5 des raisons pour adopter la société par actions simplifiée
Par Donald Davy | juin 2017Parmi les centaines de décisions que le fondateur d’une entreprise est amené à prendre, l’une des premières est de choisir ... Lire la suite

The Good, the Bad and the Leaver : les clés pour comprendre les enjeux des clauses de leaver
Par l'équipe Gide Venture | novembre 2017Dans le pacte d’actionnaires, voire dès la rédaction du termsheet, la clause de good/bad leaver suscite souvent une grande incompréhension ... Lire la suite