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“propriété intellectuelle”
RGPD : les principaux points à retenir pour vous mettre en conformité
Par Aurélie Pacaud | février 2018
Fondateurs, salariés et stagiaires : organiser la cession des droits de propriété intellectuelle
Par Julien Guinot-Deléry | mai 2017Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de cession des droits de propriété intellectuelle à la société ... Lire la suite
Êtes-vous en conformité avec la règlementation relative au traitement des données personnelles ?
Par Julien Guinot-Deléry et Aurélie Pacaud | juin 2017La protection des données personnelles est l’un des éléments clés de la conformité règlementaire faisant l’objet ... Lire la suite
Les 5 règles d'or pour une bonne cession de droits d'auteur
Par Julien Guinot-Deléry | mars 2017Que protège le droit d’auteur en France ? La création d’un logo, d’une identité visuelle et le développement d’un logiciel ... Lire la suite
Cinq questions à se poser avant de déposer une marque
Par Jean-Hyacinthe de Mitry | juin 2017« Comment choisir un nom? », « Comment protéger ma marque? », « Le logo est-il protégeable? » sont autant de questions ... Lire la suite