Comment choisir un nom ?, Comment protéger ma marque ?, Le logo est-il protégeable ? sont autant de questions que se posent naturellement les entrepreneurs.

Le choix d’une marque est une étape essentielle dans la vie de votre entreprise. Il convient de le faire avec soin : une marque bien choisie est un outil puissant alors qu’une marque mal choisie peut entraîner des conséquences TRES désagréables (dommages et intérêts, changement de marque, retrait des produits, frais de contentieux, etc.) qui ne s’atténuent pas ou peu avec le temps.

# 1 –  Une marque, pourquoi faire ?

Une marque, c’est-à-dire un signe déposé comme marque, par exemple auprès de l’INPI, possède un triple rôle : commercial, juridique et financier.

• Un rôle commercial : la marque permet de distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents, sur un territoire déterminé.

A vous de voir si le nom que vous avez en tête remplira cette fonction. S’il servira uniquement à désigner une société holding, il n’est pas forcément nécessaire de le déposer comme marque.

• Un rôle juridique : la marque vous confèrera un arsenal juridique efficace destiné à lutter contre ceux qui voudraient la reproduire ou l’imiter, c’est-à-dire les contrefacteurs.

Vous pouvez utiliser un signe sans le déposer comme marque mais il bénéficiera d’une protection plus faible.

• Un rôle financier : la marque est un actif qui peut être valorisé, transféré, concédé en licence et servir de garantie pour un financement.

Un conseil : Entourez-vous !
Bien choisir et bien déposer sa marque sont plus compliqués qu’il n’y paraît et ces choix engagent votre société pendant longtemps. Il est donc important d’être conseillé le plus en amont possible par un professionnel, c’est-à-dire un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou un conseil en propriété industrielle, qui saura vous guider dans cette recherche et la suite de la procédure.

# 2 – Comment choisir ma marque ?

Une marque est généralement constituée d’un ou plusieurs mots, d’un logo ou de la combinaison des deux.

Pour constituer une marque valable, un signe doit :

• Etre licite ou ne pas porter manifestement atteinte aux bonnes mœurs. Bannir les insultes, les références aux drogues ou à la haine raciale, etc..
• Etre distinctif. Bannir les signes descriptifs, c’est-à-dire qui désignent votre produit ou votre service (ex : « top chocolat » pour désigner du chocolat).
• Ne pas être trompeur. Bannir les termes qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou votre service.
• Ne pas porter atteinte à des droits de tiers. Ces droits peuvent être une marque, une dénomination sociale, un nom de domaine, un droit d’auteur, etc.

Un conseil : Distinguez-vous !
Evitez les termes banals et privilégiez les néologismes, les associations de mots inattendues, votre patronyme, etc. Plus votre marque se distinguera de celles des autres, plus elle sera facile à protéger.

# 3 – Ma marque est-elle disponible ?

Un signe est disponible s’il ne reproduit ou n’imite pas un signe antérieur pour des produits ou services identiques ou similaires.

Aussi, avant d’entamer les démarches pour déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe envisagé est disponible, en réalisant ou faisant réaliser une recherche d’antériorités.

Elle comporte généralement deux étapes :

• une recherche dite à l’identique : on vérifie si l’on retrouve le même signe sur les moteurs de recherche sur Internet ou sur la base de données de l’INPI, et
• une recherche dite par similitude : on vérifie si l’on retrouve des signes approchants.

Dans les deux cas, l’appréciation des résultats nécessite une analyse juridique approfondie. Il est donc à nouveau fortement recommandé de passer par un professionnel, sans compter qu’il est matériellement presque impossible de faire soi-même une recherche par similitude.

Le cas échéant, il faut également étendre la recherche aux pays que vous souhaitez voir désigner par la marque.

Un conseil : Trouvez plusieurs marques !
Trouver une marque disponible est difficile. Pour ne pas perdre trop de temps et d’énergie, essayez d’imaginer dès le départ 5 ou 10 noms qui vous plaisent. Et persévérez si aucun signe n’est disponible : il vaut mieux passer du temps pour trouver un signe disponible que de se lancer rapidement avec un signe mal assuré.

# 4 – Quels produits ou services désigner ?

Pour déposer une marque, il faut rédiger la liste des produits et des services que la marque désignera.
Ces produits et services appartiennent à des classes dont le nombre déterminera le coût du dépôt de la marque.

Cette étape est cruciale car :

• le champ de la protection sera limité aux produits et services mentionnés dans le dépôt de votre marque, et
• si vous en oubliez un, il n’est pas possible de l’ajouter ensuite, sauf en déposant une nouvelle marque.

Ainsi, il faut bien déterminer quels sont vos besoins actuels et futurs au moment de désigner un certain nombre de ces produits et services.

Pour vous aider, vous pouvez consulter la classification internationale de Nice.

Un conseil : Soyez précis et complet !
L’exercice n’est pas facile. Il faut désigner des produits et des services de façon suffisamment large pour une protection efficace et suffisamment précise pour ne pas donner de prise à des tiers.

# 5 – Où et comment déposer ma marque ?

Il faut rapidement réfléchir aux pays où la marque doit être déposée, pour éviter qu’un tiers ne la prenne et ne vous contraigne alors à des démarches coûteuses.

A noter :

• La marque peut être d’abord déposée en France à l’INPI puis, au bout d’un délai de 6 mois appelé « délai de priorité », être étendue à l’étranger tout en bénéficiant de la date de dépôt de la marque française.
• Ce délai de priorité est un délai de réflexion : vous avez 6 mois pour décider si et où vous souhaitez étendre le dépôt.
• La marque peut également être déposée dans l’ensemble de l’Union Européenne, auprès de l’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle (EUIPO).
• Elle peut être également étendue à d’autres pays avec ce même délai de priorité de 6 mois.
• Si vous êtes conseillé par un avocat ou un conseil en propriété industrielle, il sera indiqué sur le dépôt de marque comme « mandataire ». Il vous informera de tous les événements et délais liés au dépôt, à l’enregistrement et au renouvellement de la marque.

Un conseil : Déposez la marque au nom de la société !
Ne rêvez pas : un investisseur professionnel n’acceptera pas que la marque reste la propriété du fondateur et exigera son transfert à la société. Gagnez donc du temps et de l’énergie et déposez-la directement au nom de votre société.

Quelques chiffres

• 10 ans : durée de protection d’une marque, renouvelable indéfiniment
• 5 ans : durée d’inutilisation d’une marque au terme de laquelle un tiers peut demander sa déchéance
• 210 euros : taxe de dépôt d’une marque française en 3 classes (minimum)
• 1 050 euros : taxe de dépôt d’une marque de l’Union Européenne en 3 classes (850 euros pour 1 classe)

A vos marques !