Document essentiel de la constitution de votre société, les statuts définissent l’ensemble des règles de gouvernance de la société, ainsi que son mode d’organisation.
Les statuts mis en ligne sur ce site ont été préparés sur la base des hypothèses suivantes :
- SAS à capital fixe
- Statuts pouvant être utilisés dans une configuration actionnariale simple ou pour la constitution d’une société
- Apports intégralement libérés lors de la constitution
- Emissions d’actions ordinaires
- Gouvernance : Président, Directeur général, pas de conseil d’administration ou autre comité statuaire, révocation ad nutum
- Pas de limitation statutaire de pouvoirs
- Pas de restriction à la libre cessibilité des actions (inaliénabilité, agrément, etc.)
- Règles de quorum/majorité simples et identiques pour toutes les décisions collectives
- Pas de clause d’exclusion
- Durée : 99 ans
Retrouvez-ici les informations sur la marche à suivre pour l’immatriculation de votre société.
***
Les modèles doivent être utilisés avec toutes les précautions d’usage liées à l’utilisation d’un document pré-rédigé, notamment dans la mesure où des hypothèses et des choix ont été faits lors de leur rédaction.
Bien que des crochets, commentaires et/ou notes de bas de page aient été insérés afin de signaler ces hypothèses et ces choix ainsi que leur impact sur la rédaction, ceux-ci ne prétendent pas être exhaustifs et identifier toutes les modifications complémentaires à apporter en cas de modification de la rédaction de certaines clauses.
Veuillez lire attentivement les notes de bas de page lorsque vous utilisez ce modèle ainsi que les précisions faites dans le document.
