Il existe un certain nombre d’aides financières et de dispositifs proposés par Pôle Emploi pour aider les demandeurs d’emploi à lancer ou à reprendre une activité. Identifiez et appréhendez-les ici, ils ou elles pourraient s’avérer utiles pour démarrer au mieux votre projet entrepreneurial.

Le dispositif le plus connu est évidemment l’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise), permettant de bénéficier, pendant un an, d’exonération de cotisations sociales. N’hésitez pas à consulter ce site (ou encore la fiche dédiée de l’Agence France Entrepreneur) pour obtenir de plus amples informations sur ce dispositif [1].

Mais au moment du lancement de votre activité, vous pourrez également opter pour l’un ou l’autre des dispositifs suivants (les deux n’étant pas cumulables) :

# 1 – Le versement de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise)

Il s’agit d’une aide financière attribuée par Pôle Emploi sous forme de capital, uniquement aux allocataires qui ont également obtenu le bénéfice de l’ACCRE et dont le projet a été validé.

• Un montant : 45% du montant brut (- 3% au titre du financement des retraites complémentaires obligatoires) du reliquat du montant des droits à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) restant à verser au jour de la création ou de la reprise d’entreprise ou à la date d’obtention de l’ACCRE (si la date est postérieure).

A titre d’exemple, si vous êtes (x) un demandeur d’emploi admis au bénéfice d’une ARE d’un montant journalier de 40 euros pour une durée maximale de 630 jours et (y) indemnisé du 1^er au 30 novembre 2018 (soit 30 jours) car vous créez votre entreprise le 1^er décembre 2018, alors le montant de votre ARCE sera le suivant :

• Des modalités de versement : l’aide est versée en deux fois : (i) 50 % au moment du lancement de l’activité et (ii) 50 % six mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, sous réserve que vous exerciez toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.

Dans ce cas, vous ne bénéficiez alors plus de vos ARE. Toutefois, en cas de cessation de l’activité, vous pourrez demander à bénéficier d’une reprise du reliquat de vos droits.

# 2 – Le maintien d’une partie de vos allocations chômage venant se cumuler avec vos nouveaux revenus

• Un montant : 70 % du montant des revenus mensuels tirés de l’activité créée ou reprise sont déduits du montant mensuel de l’ARE. Le résultat obtenu est ensuite divisé par le montant de l’indemnité journalière de l’ARE pour connaître le nombre de jours indemnisables dans le mois.

A titre d’exemple, si (x) en tant que salarié, vous perceviez 3.300 euros brut de salaire mensuel, (y) vous bénéficiez d’une ARE journalière de 62 euros calculée sur la base d’un salaire journalier de référence de 110 euros (i.e. 3.300 / 30), et (z) vous percevez vos allocations puis créez une activité qui vous procure 2.200 euros brut par mois, alors le montant des allocations chômage venant se cumuler avec vos nouveaux revenus sera le suivant :

A noter : le cumul (i) des revenus bruts de votre activité nouvelle avec (ii) votre ARE ne pourra en aucun cas être supérieur à votre salaire brut antérieur.

• Des modalités de versement : vous continuez à bénéficier de versements mensuels dans la limite de la durée de vos droits.

En principe, le revenu tiré de la nouvelle activité doit faire l’objet d’une déclaration mensuelle. Si le revenu de l’activité ne peut être déterminé mensuellement, il est alors procédé à un calcul provisoire à partir d’une base forfaitaire. Des régularisations postérieures seront ensuite effectuées.

Un bonus :

Il existe également un parcours NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) destiné à des chômeurs rencontrant des difficultés spécifiques. Ce dispositif (présenté notamment ici) permet alors un accompagnement dans les trois phases que constituent (i) le montage, (ii) le financement et (iii) le développement du projet.

Un dernier conseil :

Depuis le 1^er janvier 2017, il convient de s’adresser au conseil régional qui est désormais compétent en matière de financement d’actions d’accompagnement et de conseil.

Il s’agira donc évidemment de choisir avec soin le dispositif le plus adapté à votre situation, en fonction notamment de vos besoins et de la nature de votre activité.

[1] Depuis le 1er janvier 2019, ce dispositif d’exonération de cotisations sociales est étendu à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprises au titre de leur début d’activité, et non plus seulement au chômeur créant ou reprenant une entreprise.