Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de cession des droits de propriété intellectuelle à la société ... Lire la suite
“brevets”
Fondateurs, salariés et stagiaires : organiser la cession des droits de propriété intellectuelle
Par Julien Guinot-Deléry | mai 2017Mandataire social et salarié : les clés d’un cumul valable
Par Bénédicte Perrier | mai 2017Cumuler valablement un contrat de travail avec un mandat social au sein d’une même société est un sujet délicat, dont les enjeux ... Lire la suite
Les 5 règles d'or pour une bonne cession de droits d'auteur
Par Julien Guinot-Deléry | mars 2017Que protège le droit d’auteur en France ? La création d’un logo, d’une identité visuelle et le développement d’un logiciel ... Lire la suite