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Contrat de travail

Contrat de travail

Cadre des rapports entre l’employeur et le salarié, le contrat de travail fixe les éléments essentiels de la relation de travail.

Le modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) mis en ligne sur ce site a été préparé sur la base des hypothèses suivantes :

  • Salarié ayant le statut cadre
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) soumis à la convention collective « Syntec » (branche des sociétés spécialisées dans les domaines de l’Ingénierie, du Numérique, des Etudes et du Conseil, de la Formation Professionnelle, de l’Evénement)
  • Stipulations du contrat devant donc respecter les dispositions conventionnelles (notamment classification, durée du travail, rémunération mininum)
  • Clause de mobilité
  • Clause de non concurrence
  • Clause inventions et propriété intellectuelle

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Les modèles doivent être utilisés avec toutes les précautions d’usage liées à l’utilisation d’un document pré-rédigé, notamment dans la mesure où des hypothèses et des choix ont été faits lors de leur rédaction.

Bien que des crochets, commentaires et/ou notes de bas de page aient été insérés afin de signaler ces hypothèses et ces choix ainsi que leur impact sur la rédaction, ceux-ci ne prétendent pas être exhaustifs et identifier toutes les modifications complémentaires à apporter en cas de modification de la rédaction de certaines clauses.

Veuillez lire attentivement les notes de bas de page lorsque vous utilisez ce modèle ainsi que les précisions faites dans le document.